Procédure :
La Commission des Avis (CDA) est chargée de traiter les demandes d’avis consultatifs requises par les psychologues, usagers ou autres professionnels.
Toute personne, psychologue ou non, peut saisir la CDA. Chaque dossier est confié à deux rapporteurs.ses désigné.e.s par le.la responsable de la CDA. Les rapporteurs.ses disposent de l’ensemble des documents du dossier. Ils.Elles rédigent ensemble un résumé qui respecte strictement l’anonymat des demandeurs.ses et des personnes concernées, ainsi qu’un projet d’avis. Le résumé et le projet d’avis sont diffusés à la CDA au moins une semaine avant la réunion plénière. Lors de cette réunion, les rapporteurs.ses désigné.e.s présentent les dossiers à la CDA en respectant strictement l’anonymat des demandeurs.ses et des personnes concernées. Ils.Elles proposent un avis. La CDA examine le projet, en discute et donne des indications pour un avis définitif. Elle peut faire appel à des expert.e.s pour éclairer ses débats. L’unanimité est requise sur les contenus du résumé et de l’avis. Les rapporteurs.ses sont chargé.e.s de la rédaction définitive de l’avis, qu’ils.elles envoient au.à le.la responsable de la CDA pour signature par le.la responsable de la CDA et le.la président.e pour transmission au.à la demandeur.se par voie postale.
Tarif de demande de saisine :
– Psychologues d’organisations membre du CNCDP (avec justificatif) : compris dans l’adhésion à son organisation.
– Psychologues hors organisation membre du CNCDP : 50 €.
– Usagers : 50 €.
– Autres professionnels.lles (avocats et employeurs) : 150 €.
Paiement par chèque (adresse postale : Comité National Consultatif de la Déontologie des Psychologues – 13 rue Letellier 75015 Paris) ou par virement bancaire (mail : le.cncdp@gmail.com).
Flyer avec téléchargement avec reprise de l’infographie du flyer
Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues